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Règlement du jeu concours Beehave.

ARTICLE 1 : Objet

BEEHAVE, Association à but non lucrative ayant son siège social au 4 Rue La Bruyère 21000 DIJON - FRANCE, organise un jeu concours permettant aux internautes du site http://www.beehave.fr de recevoir un prix.

ARTICLE 2 : Calendrier

Le jeu concours débutera le 1^er février 2009 et se renouvelle chaque 1^er du mois pour une durée indéterminée.

Si une date de clôture du jeu était décidée par BEEHAVE, le présent règlement serait modifié par un avenant et cette date serait mise en ligne sur le site internet de BEEHAVE.

ARTICLE 3 : Inscription et participation

La participation au jeu gratuit et sans obligation d'achat est ouverte à toute personne physique, quel que soit son âge et résidant dans un pays francophone, à l'exclusion du personnel de BEEHAVE, de ses partenaires et des membres de leurs familles respectives (ascendants et descendants directs).

Concernant les personnes mineures, le jeu se fait sous la responsabilité du représentant légal pouvant justifier de l'autorité parentale. La participation est limitée à une seule participation par personne (même nom, même adresse, même e-mail). Toute fraude sur ces points entraîne l'invalidation du candidat.

ARTICLE 4 : Fonctionnement du concours

BEEHAVE met en ligne sur son site Internet (http://www.beehave.fr), tous les mois, trois questions à choix multiple, concernant un album, un artiste, un label, ou un distributeur donné.

Les participants doivent répondre aux questions à choix multiple directement sur le site internet de BEEHAVE où les questions sont mises en ligne, ou en renvoyant par courrier électronique leurs réponses, à l’adresse indiquée sur la page du jeu. Ces réponses doivent être accompagnées du nom, du prénom ainsi que de l’adresse email du participant.

Le dernier jour du mois à minuit, les questions seront retirées et il ne sera ainsi plus possible de participer au jeu. Toute participation par email émise après cette date sera considérée comme nulle.

ARTICLE 5 : Le tirage au sort

Dans les jours suivant la fin du mois, un tirage au sort sera effectué par une personne de BEEHAVE, parmi les participants ayant répondu correctement à l'ensemble des questions posées. Les noms du ou des éventuels gagnants seront affichés sur le site, et le ou les éventuels gagnants seront contactés directement au moyen de l'email qu'ils auront renseigné lors de leur participation au jeu.

ARTICLE 6 : Les prix

A chaque tirage, deux prix seront mis en jeu. Le ou les gagnants tirés au sort remporteront un prix d'une valeur de 15€, en la forme d’un CD audio, sauf dans le cas d’une opération exceptionnelle qui mettra alors en jeu deux prix d’une valeur unitaire de 30€ et correspondant soit à un lot de deux places de concert, soit à deux lots d’un DVD chacun. Dans le cas où le prix serait le lot de deux places de concert, il n’y aura qu’un seul gagnant.

Les lots ne peuvent faire l'objet d'un remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et sont non cessibles. Les gagnants recevront leurs cadeaux par la poste, à l’adresse qu’ils auront communiquée en retour du mail leur annonçant leur victoire.

S’ils ne peuvent être contactés, ou s’ils ne réclament pas leur lot dans le délai de deux (2) semaines à compter du tirage au sort, il sera procédé à une nouvelle attribution du lot parmi les participants au présent jeu-concours ayant répondu correctement aux réponses.

ARTICLE 7 : Remboursements

Tout participant au concours peut obtenir sur demande à l'adresse du jeu le remboursement du timbre nécessaire à l'envoi : de la réponse au jeu-concours et/ou de la demande de communication du présent règlement qui sera remboursé au tarif lent en vigueur, le remboursement des frais de connexion internet correspondant à la consultation du règlement et/ou au temps du jeu sur la base d'une connexion Internet de 3 minutes au tarif réduit soit 0,15 Euros sur présentation d'un justificatif du fournisseur d'accès indiquant la date et l'heure de la connexion, ainsi que l’adresse IP (Internet Protocol) de l’ordinateur qui s’est connecté au site.

Ces demandes doivent être effectuées au plus tard 15 jours après la date du tirage au sort du mois auquel le participant aura joué. Le remboursement sera limité à un foyer (même nom, même adresse).

ARTICLE 8 : Informations générales

8.1 Acceptation du règlement

La participation au jeu concours vaut acceptation par les candidats de toutes les clauses du présent règlement. Toutes difficultés quant à l'application du règlement feront l'objet d'une interprétation souveraine des organisateurs. Les contestations ne seront recevables que dans un délai de deux (2) semaines après le tirage au sort du mois de participation.

BEEHAVE se réserve le droit d'écourter, de modifier ou d'annuler le concours si elle estime que les circonstances l'exigent. Elle ne pourra être l'objet d’une quelconque réclamation visant à engager sa responsabilité. Il en est de même en cas de problèmes techniques avant et pendant la durée du concours.

8.2 Promotion

Du fait de l'acceptation de leur prix, les participants autorisent à utiliser leur nom, prénom, et leur contribution, sans restriction ni réserve autre que le cas prévu à l'article 8.3 ci-dessous, et sans que cela leur confère une rémunération, un droit ou avantage quelconque, dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent jeu.

8.3 Informatique et liberté

Conformément aux dispositions de l'article 26 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants bénéficient d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant et peuvent demander que leurs coordonnées soient radiées et ne soient pas communiquées à des tiers. Pour toute demande, les participants peuvent envoyer un courrier à l'adresse BEEHAVE – 4 Rue La Bruyère - 21000 DIJON FRANCE.

8.4 Dépôt

Le règlement du jeu est déposé chez Maître Laurent DUBOIS, Huissier de Justice à Villepinte (93) et est consultable sur le site de son étude à l’adresse suivante : www.dubois-huissier-93.com. Le règlement est également disponible sur le site internet de BEEHAVE et est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite à l'adresse suivante : BEEHAVE 4 rue La Bruyère 21000 DIJON France.

Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l'organisateur, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site. L'avenant est déposé chez Maître Laurent DUBOIS, huissier de justice dépositaire du règlement avant sa publication.

ARTICLE 9 : Convention de preuve

Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes de jeu de BEEHAVE ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatives au jeu.

ARTICLE 10 : Attribution de compétence

Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leur propriétaire. Le site est accessible depuis de nombreux pays dans le monde dont la France. Chacun de ces pays pouvant avoir des lois qui diffèrent des lois françaises, les participants admettent sans réserve que le simple fait de participer à ce jeu les soumet obligatoirement aux lois françaises, notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait du concours objet des présentes ou qui serait directement ou indirectement lié à celui-ci, ce sans préjudice des éventuelles règles de conflits de lois pouvant exister.