Statuts de l'association Beehave

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Ci-dessous, les statuts de l'association Beehave.

Article 1er : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour dénomination « Beehave ».

Article 2 : Cette association a pour but le développement et la promotion d’œuvres musicales et artistiques positives en Europe, notamment en France et dans les pays francophones.

Article 3 : Siège Social
Le siège social est fixé à Dijon.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration, cependant la ratification par l'Assemblée Générale sera nécessaire.

Article 4 :
L’association se compose de membres actifs et de membres d’honneurs.

• Membres actifs : sont appelés membres actifs les membres qui participent régulièrement aux activités de l’association et contribuent activement à la réalisation de ses objectifs. Ils paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé et éventuellement révisé lors de chaque Assemblée Générale.

• Membres d’honneurs : sont appelés membres d’honneurs les membres qui ont rendu des services importants à l’association. Ce titre est décerné par le Conseil d’Administration, et les membres d’honneur sont dispensés de cotisation.

Article 5 : Membres
L’admission des membres est prononcée par le Conseil d’Administration.
Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts ainsi que le règlement intérieur, s’il existe, qui lui sont communiqués à son entrée dans l’association.

Les conditions pour être membre sont les suivantes :

• Etre majeur,

• Etre coopté par un membre,

• Etre admis par le Conseil d’Administration.

La qualité de membre se perd par :

• La démission,

• Le décès,

• La radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications,

• Le non-respect du règlement intérieur, s’il existe.

Article 6 : Ressources
Les ressources de l'association comprennent :

• Le montant des cotisations et des dons,

• Les subventions de l'État, des départements, des communes,

• Les subventions de tout organisme privé ou public souhaitant soutenir l'action de l'association,

• Toute autre source de financement autorisée par la loi.

Article 7 : Conseil d'Administration
L'association est administrée par un Conseil d’Administration. Celui-ci est composé de membres élus pour trois années par l'Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles. Ne peuvent être élus au Conseil d’Administration que les membres qui le sont depuis une durée minimum d’un an.

Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, au scrutin à bulletin secret, un bureau composé de :

• Un président

• Un secrétaire

• Un trésorier.

Le Président et le Trésorier sont responsables devant la loi de leur gestion.
Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l’association et faire autoriser tous actes et opérations permis à l'association.
Il statue notamment sur l'admission ou l'exclusion des membres ainsi que sur le montant de leur cotisation.
Il vote le budget et en informe les membres comme prévu à l'article 8.
Il peut faire toute délégation de pouvoirs pour une mission déterminée et un temps limité.

Article 8 : Réunion du Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration se réunit une fois au moins tous les six mois, et chaque fois qu'il est convoqué par son président, ou sur la demande du quart de ses membres.

La présence physique ou par procuration de la moitié au moins des membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du comité qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

A l’issue de la réunion, le Conseil d’Administration avertit les membres de l'association du résultat de ses délibérations.

Article 9 : Assemblée Générale Ordinaire
L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l'association.

L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année dans les deux mois entourant la date d’anniversaire de la création de l’association.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par le Président, que ce soit par courrier postal, par courrier électronique, ou par tout autre moyen. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Pendant ce laps de temps les membres pourront communiquer au conseil, par le moyen de communication de leur choix, leurs questions et autres sujets à rajouter à l’ordre du jour.

Le Président, assisté des membres du Comité, préside l'Assemblée et expose la situation morale de l'association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée.

Après épuisement de l'ordre du jour, il est procédé au remplacement, au scrutin à bulletin secret, des membres du Conseil d’Administration sortants, comme prévu à l’article 7.

Ne devront être traitées, lors de l'Assemblée Générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. Sont considérés comme présents les membres étant physiquement sur place ainsi que ceux présents au moyen d’un dispositif électronique de type vidéo-conférence. Chacun de ces membres dispose d'une unique voix.

Article 10 : Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire suivant les formalités prévues à l'article 9.

Toute modification de statuts doit être approuvée par une Assemblée Générale Extraordinaire. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés, conformément aux dispositions de l’article 9.

Article 11 : Règlement Intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration et soumis au vote lors d’une Assemblée Générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'Administration interne de l'association.

Article 12 : Dissolution
La dissolution de l’association est prononcée à la demande du Conseil d’Administration, lors d’une Assemblée Générale Extraordinaire qui aura été convoquée spécialement à cet effet. Pour valider cette décision, l’Assemblée doit comprendre plus de la moitié des membres.

La décision de dissolution requiert l’accord de la majorité des membres présents.

En cas de dissolution prononcée par au moins les deux tiers des membres présents à l'Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par cette dernière et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Fait à Dijon, le 17 Mars 2008

M KAUFMANN Jérémie Mlle HOUTH Christelle Mlle DURANTON Anne

Président Secrétaire Trésorière